Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

131 questions

  1. Question n° 23630 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Titularisation des agents non titulaires occupant un emploi permanent à temps complet

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05629 posée par M. André Bettencourt

    Fonction publique: maintien de l'allocation de chômage et emploi réduit

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08836 posée par M. Jacques Oudin

    Créations et suppressions de postes dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05223 posée par M. François Abadie

    Situation des agents de préfecture

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12961 posée par M. André Vallet

    Personnel des collectivités territoriales à temps non complet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12970 posée par M. Jacques Habert

    Agents non titulaires dans la fonction publique de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16071 posée par M. Daniel Hoeffel

    Revalorisation des statuts de la filière sociale, éducative et santé de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16388 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des personnels de la filière sociale, éducative, santé de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16654 posée par M. Jean Cluzel

    Participation des secrétaires de mairie-instituteurs aux commissions de réflexion sur la sauvegarde de l'identité communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19094 posée par M. Robert Pagès

    Statut des instituteurs, secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible