Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

131 questions

Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller

Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 11587 posée par M. Jean-Marie Bockel

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

08/05/2014
Pertinence
Question n° 09364 posée par M. Jean-Marie Bockel

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

21/11/2013
Pertinence
Question n° 20854 posée par Mme Colette Giudicelli

Situation des agents des écoles fonctionnaires territoriaux

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 0589G posée par Mme Catherine Procaccia

Titularisation des contractuels

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

21/01/2011
Pertinence
Question n° 16735 posée par Mme Catherine Dumas

Conditions du basculement des CDD vers des CDI dans la fonction publique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/01/2011
Pertinence
Question n° 08962 posée par M. Yves Détraigne

Cumul d'emplois des fonctionnaires à temps non complet

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

04/06/2009
Pertinence
Question n° 08194 posée par M. Hervé Maurey

Agents publics des collectivités territoriales dont les fonctions ne sont pas reconnues par les textes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

02/04/2009
Pertinence
Question n° 03538 posée par M. Jacques Peyrat

Contrats alignés sur la durée d'un projet et liés à un subventionnement

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

28/02/2008
Pertinence
Question n° 24919 posée par M. Gérard Bailly

Visites périodiques des salariés de la fonction publique territoriale dans le cadre de la médecine du travail

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/10/2006
Pertinence