Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 07017 posée par Mme Else Joseph

    Impossibilité de cumuler au sein d'une même collectivité territoriale le statut de fonctionnaire titulaire et celui d'agent contractuel

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05760 posée par M. Patrice Joly

    Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04399 posée par Mme Laure Darcos

    Procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04250 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Difficultés relatives à la titularisation des contractuels de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00603 posée par M. François Calvet

    Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27283 posée par M. François Calvet

    Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26425 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Quotas de promotion interne

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11051 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Recours abusif aux agents contractuels

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10326 posée par Mme Patricia Schillinger

    Complexité des contrats dans la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10050 posée par Mme Laurence Cohen

    Sous-traitance des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible