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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01402 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les CCAS avec les exonérations de charges pour les aides à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18742 posée par M. Philippe Labeyrie
Financement de l'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07252 posée par M. Raymond Courrière
Elections aux comités techniques paritaires : notion d'emploi permanent
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence