Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 16626 posée par M. Daniel Reiner

    Avenir du dispositif « impact emploi »

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16391 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Dispositif Impact emploi

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11733 posée par M. Michel Bécot

    Situation des arboriculteurs

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04120 posée par M. Michel Moreigne

    Prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0085S posée par M. Georges Mouly

    Actions en faveur de l'insertion professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15929 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Financement des associations et clubs sportifs amateurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14436 posée par M. Edouard Le Jeune

    Maintien des aides de l'Etat aux communes lors de la transformation de contrats emploi-solidarité en emplois permanents

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne