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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 16626 posée par M. Daniel Reiner
Avenir du dispositif « impact emploi »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16391 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dispositif Impact emploi
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11733 posée par M. Michel Bécot
Situation des arboriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04120 posée par M. Michel Moreigne
Prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0085S posée par M. Georges Mouly
Actions en faveur de l'insertion professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15929 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement des associations et clubs sportifs amateurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14436 posée par M. Edouard Le Jeune
Maintien des aides de l'Etat aux communes lors de la transformation de contrats emploi-solidarité en emplois permanents
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence