Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 07987 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Avenir des CES et des CEC

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27098 posée par M. Louis Althapé

    Contrat emploi solidarité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16495 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Recrutement d'enseignants en contrats emploi-solidarité

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01845 posée par M. Raymond Courrière

    Contrat emploi-solidarité (CES) et fonction d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18724 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Conséquences du nombre excessif de contrats emploi-solidarité dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17329 posée par M. Serge Franchis

    Utilisation des contrats emploi solidarité (CES)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14436 posée par M. Edouard Le Jeune

    Maintien des aides de l'Etat aux communes lors de la transformation de contrats emploi-solidarité en emplois permanents

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne