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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14436 posée par M. Edouard Le Jeune
Maintien des aides de l'Etat aux communes lors de la transformation de contrats emploi-solidarité en emplois permanents
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18517 posée par M. Roland Courteau
Gestion par les collectivités territoriales de structures à caractère sanitaire, social ou médico-social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence