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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 07729 posée par Mme Christine Herzog

   Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06139 posée par Mme Christine Herzog

   Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 08433 posée par Mme Christine Herzog

   Avis émis par le comité médical

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/01/2019

   Pertinence

4. Question n° 07422 posée par Mme Christine Herzog

   Avis émis par le comité médical

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/10/2018

   Pertinence

5. Question n° 05639 posée par Mme Christine Herzog

   Priorité de recrutement en cas de pérennisation du poste d'un agent contractuel

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence