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564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
564 questions
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Question n° 20479 posée par M. Marcel Vidal
Prime à la création d'emplois permanents: bénéficiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23630 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Titularisation des agents non titulaires occupant un emploi permanent à temps complet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28149 posée par M. Pierre Bastie
Comités techniques paritaires: inscription sur les listes électorales, notion d'emploi permanent
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00227 posée par M. Charles Jolibois
Rémunération des personnels communaux titulaires à temps incomplet lors de dépassements d'horaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00272 posée par M. Bastien Leccia
Carrière des infirmières scolaires et universitaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00851 posée par M. Marcel Vidal
Statut des personnels des parcs régionaux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01036 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Titularisation des assistantes sociales vacataires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01388 posée par M. Paul Kauss
Répartition des rémunérations et des cotisations sociales par catégories d'emploi dans les documents budgétaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01535 posée par M. Marc Boeuf
Commissions paritaires intercommunales: représentation des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02323 posée par M. Bernard Laurent
Nominations d'auxiliaires sur des postes vacants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence