Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

564 questions

  1. Question n° 20479 posée par M. Marcel Vidal

    Prime à la création d'emplois permanents: bénéficiaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23630 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Titularisation des agents non titulaires occupant un emploi permanent à temps complet

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28149 posée par M. Pierre Bastie

    Comités techniques paritaires: inscription sur les listes électorales, notion d'emploi permanent

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00227 posée par M. Charles Jolibois

    Rémunération des personnels communaux titulaires à temps incomplet lors de dépassements d'horaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00272 posée par M. Bastien Leccia

    Carrière des infirmières scolaires et universitaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00851 posée par M. Marcel Vidal

    Statut des personnels des parcs régionaux

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01036 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Titularisation des assistantes sociales vacataires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01388 posée par M. Paul Kauss

    Répartition des rémunérations et des cotisations sociales par catégories d'emploi dans les documents budgétaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01535 posée par M. Marc Boeuf

    Commissions paritaires intercommunales: représentation des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02323 posée par M. Bernard Laurent

    Nominations d'auxiliaires sur des postes vacants

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible