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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23663 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Paiement du pourboire électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 04995 posée par M. Alain Marc
Avenir du commissariat aux comptes en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21910 posée par M. Jacques Cornano
Chèques dits « hors place »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste
Discrimination bancaire des ultramarins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0752G posée par Mme Annie David
TVA sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence