Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

115 questions

Question n° 1326G posée par Mme Annie Guillemot

Emplois aidés

Réponse du Ministère du travail

28/05/2020
Pertinence
Question n° 0827G posée par Mme Sabine Van Heghe

Difficultés des missions locales

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

07/06/2019
Pertinence
Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

Réponse du Ministère du travail

04/10/2018
Pertinence
Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

Réponse du Ministère du travail

13/09/2018
Pertinence
Question n° 04921 posée par M. François-Noël Buffet

Suppression des emplois aidés dans l'éducation nationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

10/05/2018
Pertinence
Question n° 03470 posée par M. Jean-François Longeot

Contrats aidés et observations de la Cour des comptes

Réponse du Ministère du travail

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03295 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Conséquences de la baisse des contrats aidés dans les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03110 posée par M. Antoine Lefèvre

Suppression des aides administratives à la direction d'école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0196S posée par M. Jean-Claude Luche

Suppression des emplois aidés auprès des professeurs de langues dans les collèges « français langue étrangère »

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02703 posée par Mme Brigitte Lherbier

Suppression des aides administratives à la direction d'école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

04/01/2018
Pertinence