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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 1992G posée par M. Jean Louis Masson
Nominations dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1793G posée par M. Philippe Bas
Organisation du conseil des ministres pendant la crise sanitaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0519G posée par Mme Cécile Cukierman
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0443G posée par M. Jean Sol
Rapport du CAP 22
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1045G posée par Mme Michèle André
Examen du projet de loi finances pour 2017
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0716G posée par M. Claude Nougein
Emploi
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0573G posée par M. Bernard Vera
Conséquences des réductions de personnel dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0173G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Crise économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. André Vallet
Réforme des institutions
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0110G posée par M. Jean-Pierre Masseret
Politique économique du Gouvernement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence