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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 10034 posée par Mme Sylviane Noël
Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08719 posée par Mme Sylviane Noël
Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07054 posée par Mme Nadia Sollogoub
Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02754 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01519 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00642 posée par M. Pierre Jarlier
Avancement des fonctionnaires détachés
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22860 posée par M. Hubert Falco
Fonctionnaires : avancement en grade et détachement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09042 posée par M. Jean Louis Masson
Choix d'un fonctionnaire par le président d'une communauté de communes avant la publicité de la vacance du poste
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07239 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04244 posée par M. Jean Louis Masson
Choix d'un fonctionnaire par le président d'une communauté de communes avant la publicité de la vacance du poste
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence