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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 10034 posée par Mme Sylviane Noël
Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08719 posée par Mme Sylviane Noël
Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07054 posée par Mme Nadia Sollogoub
Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12778 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération d'un directeur de régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10740 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération d'un directeur de régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03695 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un employé contractuel par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02754 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01626 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un employé contractuel par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01519 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00642 posée par M. Pierre Jarlier
Avancement des fonctionnaires détachés
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence