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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 10034 posée par Mme Sylviane Noël

    Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08719 posée par Mme Sylviane Noël

    Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07054 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12778 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération d'un directeur de régie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10740 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération d'un directeur de régie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03695 posée par M. Jean Louis Masson

    Recrutement d'un employé contractuel par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02754 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01626 posée par M. Jean Louis Masson

    Recrutement d'un employé contractuel par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01519 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00642 posée par M. Pierre Jarlier

    Avancement des fonctionnaires détachés

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne