Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre

    Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14518 posée par M. Maurice Antiste

    Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13205 posée par M. Michel Dagbert

    Article 25 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13032 posée par M. Roland Courteau

    Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnance

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11451 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Versement de l'allocation de retour à l'emploi des agents démissionnaires par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11051 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Recours abusif aux agents contractuels

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09834 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Évolution de carrière des agents engagés en contrat à durée indéterminée dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06432 posée par M. Antoine Lefèvre

    Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05730 posée par Mme Évelyne Perrot

    Protection sociale complémentaire et inégalités entre secteurs public et privé

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible