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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 04966 posée par Mme Anne Ventalon

   Attractivité de la profession de secrétaire de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 02205 posée par Mme Elsa Schalck

   Nouvelles dispositions réglementaires relatives à la mise en place du conseil médical au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 00946 posée par Mme Frédérique Puissat

   Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 23560 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Revalorisation des salaires des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/07/2021

   Pertinence

5. Question n° 22642 posée par M. Bruno Rojouan

   Pénurie des secrétaires de mairie dans les petites communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 20726 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Policiers municipaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 14575 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Disparités du régime indemnitaire des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   05/03/2020

   Pertinence

8. Question n° 12192 posée par Mme Sylviane Noël

   Publication du décret relatif au régime indemnitaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019

   Pertinence

9. Question n° 11301 posée par Mme Sylviane Noël

   Publication du décret relatif au régime indemnitaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   04/07/2019

   Pertinence

10. Question n° 10990 posée par M. Daniel Gremillet

    Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    20/06/2019

    Pertinence