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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 22700 posée par M. Paul Raoult

   Réforme des seuils et des quotas pour l'accès au grade de rédacteur territorial

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   13/04/2006

   Pertinence

2. Question n° 1102S posée par M. Yves Détraigne

   Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/07/2006

   Pertinence

3. Question n° 0682S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial (mention urbanisme)

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   22/10/2009

   Pertinence

4. Question n° 10779 posée par Mme Colette Giudicelli

   Accès des diplômés universitaires en urbanisme au concours d'ingénieur territorial

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   05/11/2009

   Pertinence

5. Question n° 13850 posée par M. Serge Babary

   Caractère obligatoire de l'école dès l'âge de trois ans et acquisition de la propreté

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   16/01/2020

   Pertinence

6. Question n° 14769 posée par M. Éric Gold

   Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   12/03/2020

   Pertinence

7. Question n° 14782 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   19/03/2020

   Pertinence

8. Question n° 20755 posée par M. Éric Gold

   Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   11/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 02350 posée par M. Rémi Féraud

   Financement des coûts de formation des apprentis

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 0128G posée par M. Stéphane Demilly

    Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    24/11/2022

    Pertinence