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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 0684S posée par M. Bruno Sido
Problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 1102S posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0018S posée par M. José Balarello
Nouvelle bonification indiciaire des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0682S posée par Mme Bernadette Bourzai
Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial (mention urbanisme)
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1132S posée par Mme Catherine Deroche
Suivi médical des agents des collectivités territoriales dans les communes du Saumurois
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1210S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Examen professionnel de rédacteur
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1359S posée par M. Michel Boutant
Réforme de la filière sociale de la catégorie B
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0128S posée par M. Claude Domeizel
Délais de publication des décrets nécessaires à la résorption de l'emploi précaire des agents contractuels dans la fonction publique
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0458S posée par M. Yannick Vaugrenard
Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1541S posée par Mme Élisabeth Doineau
Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence