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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 13461 posée par M. Mathieu Darnaud

   Financement des formations des apprentis du secteur public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/12/2019

   Pertinence

2. Question n° 17163 posée par M. Michel Savin

   Plan de soutien à l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/07/2020

   Pertinence

3. Question n° 20607 posée par Mme Patricia Demas

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa

   Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   23/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 24890 posée par M. Éric Gold

   Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/10/2021

   Pertinence

6. Question n° 26147 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Recrutement des secrétaires de mairie dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/01/2022

   Pertinence

7. Question n° 27026 posée par M. Laurent Burgoa

   Fin du dispositif des autorisations spéciales d'absence

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/03/2022

   Pertinence

8. Question n° 00556 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Statut des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00984 posée par M. Bruno Belin

   Formation secrétaire de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01697 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    28/07/2022

    Pertinence