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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

   Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0314S posée par M. Pierre Médevielle

   Recrutement dans la fonction publique territoriale pour des postes à horaires atypiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 0246S posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des secrétaires de mairie des plus petites communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   10/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 1867S posée par Mme Christine Herzog

   Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa

   Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   23/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 1541S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 0458S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   27/09/2018

   Pertinence

8. Question n° 0128S posée par M. Claude Domeizel

   Délais de publication des décrets nécessaires à la résorption de l'emploi précaire des agents contractuels dans la fonction publique

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   20/09/2012

   Pertinence

9. Question n° 1359S posée par M. Michel Boutant

   Réforme de la filière sociale de la catégorie B

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   16/06/2011

   Pertinence

10. Question n° 1210S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Examen professionnel de rédacteur

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    17/02/2011

    Pertinence