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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 04227 posée par M. Roland Povinelli
Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10408 posée par M. Jean-François Husson
Avenir du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10826 posée par M. Hervé Maurey
Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12221 posée par M. Hervé Maurey
Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14762 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15615 posée par M. Jackie Pierre
Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16070 posée par M. Daniel Gremillet
Nouvelles règles relatives aux moyens syndicaux des représentants du personnel de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16948 posée par M. Daniel Laurent
Entretien professionnel des agents de la fonction publique territoriale et adaptation des mesures réglementaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18234 posée par M. François Bonhomme
Nouveau dispositif de notation des agents communaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence