Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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336 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

336 questions

Question n° 02227 posée par M. Alain Vasselle

Indemnité de coordination versée aux agents territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

29/07/1993
Pertinence
Question n° 05612 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Indemnisation du chômage des agents non fonctionnaires par une collectivité locale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/04/1994
Pertinence
Question n° 12059 posée par M. Georges Dessaigne

Réglementation applicable aux agents des collectivités locales en congé de longue durée

Réponse du ministère : Fonction publique

07/09/1995
Pertinence
Question n° 15080 posée par M. Michel Mercier

Utilisation de véhicule personnel dans la fonction publique territoriale et hospitalière

Réponse du ministère : Fonction publique

18/04/1996
Pertinence
Question n° 15233 posée par M. Michel Doublet

Fonction publique territoriale : recrutement des lauréats inscrits sur les listes d'aptitude

Réponse du ministère : Fonction publique

25/04/1996
Pertinence
Question n° 17800 posée par M. Raymond Courrière

Attribution de véhicules de fonction à certains agents de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Fonction publique

03/10/1996
Pertinence
Question n° 00712 posée par M. Franck Sérusclat

Statut des personnels participant à l'enseignement artistique

Réponse du ministère : Fonction publique

03/07/1997
Pertinence
Question n° 01806 posée par M. Jean Pépin

Situation des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Fonction publique

24/07/1997
Pertinence
Question n° 04884 posée par M. Jacques Valade

Personnels communaux non diplômés

Réponse du ministère : Fonction publique

11/12/1997
Pertinence
Question n° 06423 posée par M. Gérard César

Personnels communaux non diplômés

Réponse du ministère : Fonction publique

19/02/1998
Pertinence