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336 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
336 questions
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Question n° 02227 posée par M. Alain Vasselle
Indemnité de coordination versée aux agents territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05612 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Indemnisation du chômage des agents non fonctionnaires par une collectivité locale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12059 posée par M. Georges Dessaigne
Réglementation applicable aux agents des collectivités locales en congé de longue durée
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15080 posée par M. Michel Mercier
Utilisation de véhicule personnel dans la fonction publique territoriale et hospitalière
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15233 posée par M. Michel Doublet
Fonction publique territoriale : recrutement des lauréats inscrits sur les listes d'aptitude
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17800 posée par M. Raymond Courrière
Attribution de véhicules de fonction à certains agents de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00712 posée par M. Franck Sérusclat
Statut des personnels participant à l'enseignement artistique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01806 posée par M. Jean Pépin
Situation des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04884 posée par M. Jacques Valade
Personnels communaux non diplômés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06423 posée par M. Gérard César
Personnels communaux non diplômés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence