Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

07/11/2019
Pertinence
Question n° 04748 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question a été retirée

26/04/2018
Pertinence
Question n° 01176 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

07/09/2017
Pertinence
Question n° 0455G posée par M. Philippe Paul

Emprunts toxiques contractés par les collectivités

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

30/01/2015
Pertinence
Question n° 15408 posée par M. Charles Jolibois

Limites aux emprunts des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

30/05/1991
Pertinence
Question n° 14886 posée par M. Jacques Rocca Serra

Taux d'intérêt des emprunts obligataires des communes

Réponse du ministère : Économie

25/04/1991
Pertinence
Question n° 10489 posée par M. Henri Caillavet

Garantie du département pour les emprunts des communes

Réponse du ministère : Budget

10/03/1983
Pertinence
Question n° 09475 posée par M. Henri Caillavet

Lot-et-Garonne: emprunts des communes

Réponse du ministère : Budget

10/12/1982
Pertinence
Question n° 33820 posée par M. Raymond Courrière

Remboursement d'emprunts aux communes: répartition du montant de la subvention

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1980
Pertinence