Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 09484 posée par M. Roland Bernard

    Accès des jeunes aux centres de vacances et de loisirs

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13973 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Conditions de suppression de l'allocation pour jeune enfant

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21207 posée par M. Louis Minetti

    Distribution journalière de lait aux enfants dans les écoles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15383 posée par M. Marc Daunis

    Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15386 posée par Mme Samia Ghali

    Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16249 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Changement de règles pour la retraite des fonctionnaires ayant trois enfants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16508 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21091 posée par Mme Michèle André

    Heures supplémentaires des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible