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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11021 posée par M. Christian Cointat
Information des administrés sur le droit applicable aux enlèvements internationaux d'enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26544 posée par M. Josselin de Rohan
Recherche des enfants disparus et prostitution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23363 posée par M. Josselin de Rohan
Recherche des enfants disparus et prostitution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence