Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 24838 posée par M. Sebastien Pla

    Besoin urgent d'un débat public sur la protection des données de santé

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0031G posée par Mme Michelle Meunier

    Avis du comité consultatif national d'éthique sur la PMA

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25384 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Limites du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07338 posée par M. Gérard Cornu

    Avis du Comité consultatif national d'éthique sur la fin de vie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0119G posée par Mme Françoise Laborde

    Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01251 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

    Usage par les enfants et adolescents de baladeurs numériques sur la voie publique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20525 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

    Usage par les enfants et les adolescents de baladeurs numériques sur la voie publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18004 posée par M. José Balarello

    Moyens de lutte contre la drogue

    La question est caduque

    Pertinence Faible