Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 27198 posée par M. Jean Louis Masson

    Agents recenseurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25912 posée par M. Jean Louis Masson

    Agents recenseurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme

    Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24461 posée par M. François Bonhomme

    Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23190 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Recensement des nouveaux habitants auprès de la mairie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21496 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Recensement des nouveaux habitants auprès de la mairie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20928 posée par M. François Bonhomme

    Recensement de la population et dotations de l'État

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18008 posée par M. Patrice Joly

    Incidences sur les finances locales du recours aux résidences secondaires durant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09500 posée par M. François Bonhomme

    Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21643 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Pratiques tarifaires et information des consommateurs par les agences immobilières

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible