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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 06583 posée par M. Philippe Folliot
Méthode de recensement des services de l'État dommageable pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05677 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Recrutement des agents recenseurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05085 posée par Mme Christine Herzog
Insincérité du recensement de la population française
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03508 posée par Mme Christine Herzog
Comptabilisation lors des recensements des militaires en caserne dans les communes
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 03223 posée par M. Éric Kerrouche
Diminution de la dotation forfaitaire de recensement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01847 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conséquences des méthodes de recensement sur l'attribution des dotations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01633 posée par Mme Christine Herzog
Comptabilisation lors des recensements des militaires en caserne dans les communes
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 27198 posée par M. Jean Louis Masson
Agents recenseurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26402 posée par M. Patrice Joly
Recensement communal 2022 en pleine épidémie de covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25912 posée par M. Jean Louis Masson
Agents recenseurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence