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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01294 posée par M. Bruno Sido
Calcul du potentiel fiscal des petites communes et variations de population
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10522 posée par M. Raymond Courrière
Financement du recensement 2004
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09500 posée par M. François Bonhomme
Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18008 posée par M. Patrice Joly
Incidences sur les finances locales du recours aux résidences secondaires durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20928 posée par M. François Bonhomme
Recensement de la population et dotations de l'État
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24461 posée par M. François Bonhomme
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence