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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11835 posée par Mme Évelyne Perrot
Devenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22628 posée par M. Luc Carvounas
Méthode de crémation des défunts
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04626 posée par M. François Autain
Communication du rapport relatif au régime juridique des autorisations de mise sur le marché des médicaments dérivés du sang et l'éthique du don
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 03994 posée par M. Bernard Piras
Risque de marchandisation des produits dérivés du sang
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence