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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 16338 posée par Mme Odette Terrade
Conséquences de la loi NOME sur les tarifs réglementés d'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 18005 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Etalement des hausses d'impôt résultant des transferts de compétences
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13565 posée par M. Claude Biwer
Contrats pré-obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07694 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression du contrôle des changes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02254 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Statut de l'union des groupements d'achats publics (UGAP)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01587 posée par M. Louis Souvet
Modification du statut de l'UGAP
Réponse du ministère : Budget
Pertinence