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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 05063 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Respect de la réglementation en vigueur sur les contrats obsèques

   La question a été retirée

   24/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 22628 posée par M. Luc Carvounas

   Méthode de crémation des défunts

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 12461 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnité dite de conseil

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   11/03/2010

   Pertinence

4. Question n° 00429 posée par M. Philippe Adnot

   Interprétation de certaines dispositions stipulant une exclusivité de compétence des associations agréées de sécurité civile contenues dans les textes relatifs aux dispositifs prévisionnels de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 17995 posée par M. Georges Mouly

   Définition de l'intérêt communautaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/06/2005

   Pertinence

6. Question n° 18005 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Etalement des hausses d'impôt résultant des transferts de compétences

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/06/2005

   Pertinence

7. Question n° 14916 posée par M. André Lardeux

   Financement des services de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   02/12/2004

   Pertinence

8. Question n° 06353 posée par M. Charles Ginésy

   Secours financier à la commune de Guillaumes (Alpes-Maritimes)

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/09/1989

   Pertinence