Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

  1. Question n° 20289 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Libertés académiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13395 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Présence d'une sourate appelant au djihad dans les manuels scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12157 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Présence d'une sourate appelant au djihad dans les manuels scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11835 posée par Mme Évelyne Perrot

    Devenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08689 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Libertés académiques

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07254 posée par M. Jean-François Husson

    Fusion envisagée entre les missions locales et Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07055 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Droits de perception lors de la transformation de certaines clauses des contrats obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05063 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Respect de la réglementation en vigueur sur les contrats obsèques

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02085 posée par M. Franck Menonville

    Indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24180 posée par M. Henri Cabanel

    Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible