Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 22942 posée par M. Yves Chastan

Conséquence inattendue de la réforme de la taxe professionnelle

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 15352 posée par Mme Dominique Voynet

Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/09/2010
Pertinence
Question n° 15092 posée par M. Gérard Cornu

Suppresion de la taxe professionnelle et zone de développement éolien

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/09/2010
Pertinence
Question n° 14686 posée par M. Xavier Pintat

Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29/07/2010
Pertinence
Question n° 14155 posée par M. Rémy Pointereau

Fiscalisation des éoliennes

La question est caduque

01/07/2010
Pertinence
Question n° 13439 posée par M. Marcel Rainaud

Soutien à l'industrie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/05/2010
Pertinence
Question n° 13135 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des antennes de téléphonie mobile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/04/2010
Pertinence
Question n° 12609 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la péréquation versée aux petites communes riveraines d'une centrale nucléaire

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/03/2010
Pertinence
Question n° 12086 posée par M. Daniel Percheron

Fiscalité du conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/02/2010
Pertinence
Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson

Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/02/2010
Pertinence