Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Réponse du Ministère chargé du budget

19/12/2013
Pertinence
Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet

Avenir des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2013
Pertinence
Question n° 04792 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Problèmes liés à la rédaction de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre

Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

21/02/2013
Pertinence
Question n° 02056 posée par M. André Trillard

Dons effectués par les entreprises dans le cadre du mécénat

Réponse du Ministère chargé du budget

27/09/2012
Pertinence
Question n° 22936 posée par M. Hervé Maurey

Part communale de l'IFER sur les éoliennes

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 23027 posée par Mme Annie David

Élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

15/03/2012
Pertinence
Question n° 20388 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

13/10/2011
Pertinence
Question n° 20111 posée par Mme Annie David

Élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

22/09/2011
Pertinence
Question n° 18336 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

28/04/2011
Pertinence