Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 26039 posée par M. Bruno Belin

Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 15627 posée par M. Hervé Maurey

Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes

Réponse du Ministère de la transition écologique

23/04/2020
Pertinence
Question n° 13882 posée par M. Hervé Maurey

Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes

Réponse du Ministère de la transition écologique

16/01/2020
Pertinence
Question n° 12287 posée par M. Michel Raison

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/09/2019
Pertinence
Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09416 posée par M. Michel Raison

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09133 posée par M. Hugues Saury

Bilan économique et financier de l'implantation des éoliennes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/02/2019
Pertinence
Question n° 07519 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

01/11/2018
Pertinence
Question n° 06223 posée par M. Hugues Saury

Bilan économique et financier de l'implantation des éoliennes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/07/2018
Pertinence
Question n° 05350 posée par Mme Évelyne Perrot

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

31/05/2018
Pertinence