Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 27755 posée par M. Bruno Belin

    Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26484 posée par M. Dany Wattebled

    Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26487 posée par M. Dany Wattebled

    Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24529 posée par M. Dany Wattebled

    Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24455 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Modification de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau perçue par les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24505 posée par M. Fabien Genet

    Réduction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour les stations radioélectriques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24417 posée par M. Daniel Laurent

    Inquiétudes des associations d'élus et évaluation de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux appliquée aux stations radioélectriques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24422 posée par Mme Cécile Cukierman

    Impact d'une réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les finances de nos collectivités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19856 posée par M. Stéphane Sautarel

    Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14558 posée par M. Hervé Maurey

    Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible