Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

215 questions

Question n° 15052 posée par M. Jean Simonin

Fermeture des petites stations services de campagne

Réponse du ministère : Industrie

02/05/1991
Pertinence
Question n° 06503 posée par M. Robert Pagès

Sauvegarde de l'emploi dans une entreprise filiale du groupe Sartec

Réponse du ministère : Industrie

02/06/1994
Pertinence
Question n° 08709 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Programmes européens de mobilité en entreprise et stagiaires

Réponse du ministère : Enseignement supérieur

24/11/1994
Pertinence
Question n° 12959 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mandataires automobiles

Réponse du ministère : Économie

30/11/1995
Pertinence
Question n° 13590 posée par M. Philippe Marini

Distribution automobile dans l'Union européenne

Réponse du ministère : Économie

01/02/1996
Pertinence
Question n° 13733 posée par M. Gérard Delfau

Union européenne et marché automobile français

Réponse du ministère : Économie

08/02/1996
Pertinence
Question n° 0550S posée par M. Alain Gournac

Conditions d'accès des entreprises au réseau Internet

Réponse du ministère : Fonction publique

05/02/1997
Pertinence
Question n° 05337 posée par M. Emmanuel Hamel

Insuffisance des agents économiques d'animation dans les réseaux des chambres de métiers

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

01/01/1998
Pertinence
Question n° 12543 posée par M. Serge Mathieu

Consultation des réseaux consulaires pour les créations d'entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

03/12/1998
Pertinence
Question n° 14993 posée par M. Bernard Plasait

Institution d'une journée annuelle de l'entrepreneur

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

25/03/1999
Pertinence