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Questions avec et sans réponses

252 questions

1. Question n° 11424 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Diminution du budget MaPrimeRénov'

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10153 posée par M. Alain Duffourg

   Mesures en faveur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 10033 posée par M. Bernard Fialaire

   Mesures de soutien en faveur des professionnels du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 0925S posée par M. Cyril Pellevat

   Assouplissement des règles d'octroi de crédit immobilier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08498 posée par M. Sebastien Pla

   Suppression prématurée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier dans un contexte de contraction des chantiers du bâtiment et des travaux publics

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   28/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin

   Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 05901 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Dysfonctionnements persistants du dispositif « MaPrimeRénov' »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05686 posée par M. Patrice Joly

   Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'.

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05238 posée par Mme Marie Mercier

   Fonctionnement du dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 02955 posée par M. Alain Cadec

    Impacts des arrêtés sécheresse pour le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    29/09/2022

    Pertinence