Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 19248 posée par M. Rachel Mazuir

    Remise de l'attestation fiscale pour le bénéfice de TVA à taux réduit

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01052 posée par M. Alain Houpert

    Délais de paiement des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08833 posée par M. Roland Courteau

    Baisse de l'activité des entreprises du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest

    Crise dans l'immobilier

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14237 posée par M. Alain Marc

    Économies d'énergie et aides de l'État

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05780 posée par M. Jean-François Longeot

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05913 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation des bâtiments

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06175 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06299 posée par M. Roland Courteau

    Effets de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06310 posée par M. Alain Marc

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible