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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 15962 posée par M. Patrice Joly
Situation financière très dégradée des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau
Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15423 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15429 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation difficile des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15436 posée par Mme Vivette Lopez
Filière du bâtiment et adaptation des marchés privés à la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15527 posée par M. Rachel Mazuir
Mesures pour les marchés privés du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15547 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Nécessaire adaptation des règles des marchés privés du bâtiment pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 06623 posée par M. Laurent Duplomb
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06601 posée par M. Patrick Chaize
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06448 posée par M. Maurice Antiste
Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence