Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier

Taux de TVA dans le bâtiment

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 21474 posée par Mme Michelle Demessine

Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21266 posée par M. Alain Houpert

Délais de paiement des entreprises du bâtiment

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21291 posée par M. Jean-Claude Leroy

Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21304 posée par M. Marc Daunis

Conséquences de la réduction des délais de paiement pour les entreprises du bâtiment

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21136 posée par M. Jean-Marc Pastor

Conséquences de la réduction des délais de paiement pour les entreprises du bâtiment

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21166 posée par Mme Samia Ghali

Délais de paiement imposés aux entreprises du bâtiment

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21185 posée par M. Christian Bourquin

Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie pour les entreprises du bâtiment

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21031 posée par M. Francis Grignon

Délais de paiement imposés aux entreprises du bâtiment

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence
Question n° 20954 posée par Mme Gisèle Printz

Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence