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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19663 posée par M. Jean-Marie Bockel
Remboursement des crédits de TVA aux entreprises facturant la TVA au taux de 5,5%
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03804 posée par M. Jean-Marie Bockel
Augmentation du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06211 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence