Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 18459 posée par M. Paul Kauss

    Accès des entreprises de gros aux prêts spéciaux à l'investissement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18526 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Accès des entreprises de gros aux prêts spéciaux à l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18544 posée par M. Raymond Bouvier

    Prêts spéciaux à l'investissement des entreprises de gros

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18595 posée par M. Louis Souvet

    Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18611 posée par M. Bernard Legrand

    Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18617 posée par M. Jean Benard Mousseaux

    Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18619 posée par M. Roland du Luart

    Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18629 posée par M. Josselin de Rohan

    Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18630 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18636 posée par M. Jean Boyer

    Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne