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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 06070 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Suppression annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/07/2018

   Pertinence

2. Question n° 08403 posée par Mme Natacha Bouchart

   Impact de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   03/10/2013

   Pertinence

3. Question n° 07685 posée par M. Serge Andreoni

   Conséquences du prix du gaz pour les producteurs sous serre

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   26/02/2009

   Pertinence

4. Question n° 24072 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Effets de la hausse des coûts de l'énergie pour les entreprises de production légumière sous serre

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 23193 posée par M. Ivan Renar

   Situation des entreprises de production légumière sous serre

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   18/05/2006

   Pertinence

6. Question n° 22938 posée par M. Jacques Legendre

   Aggravation de la situation des entreprises de production légumière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/04/2006

   Pertinence