Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 09680 posée par Mme Françoise Henneron

    Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08003 posée par M. Jean Louis Masson

    Inquiétude du monde associatif en raison du blocage actuel des contrats aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06363 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir des ateliers et des chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06167 posée par M. Bernard Piras

    Avenir des ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05168 posée par Mme Françoise Henneron

    Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05174 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Suppression de l'exonération de la cotisation accident sur les contrats aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02967 posée par M. Philippe Madrelle

    Crédits pour la vie associative

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02774 posée par M. Bernard Piras

    Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02863 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Avenir des contrats aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02602 posée par Mme Gisèle Printz

    Diminution des emplois aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible