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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21711 posée par M. Laurent Somon
Implication des collectivités locales dans la lutte contre l'artificialisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1579S posée par Mme Céline Brulin
Conséquences des marnières pour les collectivités ou les particuliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne
Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence