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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 02451 posée par M. Philippe Darniche

    Convention d'université d'Etat ou jury rectoral pour l'obtention du diplôme de master dispensé par un établissement d'enseignement supérieur privé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02871 posée par M. Serge Mathieu

    Bilan de la politique interministérielle de construction de l'espace européen d'enseignement supérieur

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10576 posée par M. Louis Souvet

    Création d'un " europass "

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11150 posée par M. Bernard Fournier

    Difficultés rencontrées par certains instituts d'études politiques

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11164 posée par M. Roger Rinchet

    Situation de l'institut d'études politiques de Grenoble

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible